Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site [Nom du site].

2. Produits et Prix

Les prix sont affichés en [EUR/USD] TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3. Commandes et Paiements

Les commandes sont validées après paiement. Modes de paiement acceptés : [CB, PayPal, etc.].

4. Livraison

Délais de livraison estimés : [Délai standard]. Frais de livraison : [Montant ou gratuité sous condition].

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

6. Garantie et Service Client

Nos produits bénéficient d’une garantie de [durée]. Contact service client : [Email/téléphone].

7. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux [Ville].